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Marques déposées par REGION BASSE-NORMANDIE
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Cart'@too 15-20
Marque expirée - Marque en non vigueur

Cart'@too 15-20
REGION BASSE-NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3666320
Date de dépôt :
16/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2019
Cart\'@too 15-20 de REGION BASSE-NORMANDIE

Présentation de la marque Cart'@too 15-20

Déposée le 16 juillet 2009 par REGION BASSE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cart'@too 15-20 »

Le déposant est REGION BASSE-NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 0 PLACE REINE MATHILDE ABBAYE AUX DAMES - 14035 - CAEN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGION BASSE-NORMANDIE domicilié(e) 0 PLACE REINE MATHILDE ABBAYE AUX DAMES - 14035 - CAEN CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cart'@too 15-20 est expirée depuis le 16 juillet 2019.

REGION BASSE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : liberté j'inscris ton nom , LA REGION, C'EST VOUS , IDEM RELATION CITOYENNE PAR LE NUMERIQUE , LA NORMANDIE ACCUEILLE LE MONDE , COMMUNOTIC L'ère numérique de la formation , NORMANDIE, YOU'RE MORE THAN WELCOME


REGION BASSE-NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 0 PLACE REINE MATHILDE ABBAYE AUX DAMES - 14035 - CAEN CEDEX - France


REGION BASSE-NORMANDIE - 0 PLACE REINE MATHILDE ABBAYE AUX DAMES - 14035 - CAEN CEDEX - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; micro-édition.